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Conditions générales et particulières de vente



Article 1 - Réservation :
le gîte-refuge Le Pas du Loup, ci- après dénommé Le Pas du Loup, adresse au client un écrit (e-mail, devis, contrat ou facture) indiquant les dates de séjour, les prestations réservées, le nombre de personnes ainsi que les dates et montants des paiements. Le client est prié de vérifier que les données sont conformes à sa commande. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au Pas du Loup un acompte de 30 % du montant total des nuitées, avant la date limite de paiement. En cas d'envoi de contrat, un exemplaire de celui-ci dûment signé devra être retourné par le client.
Pour les groupes de + de 10 personnes et séjours à thème, sauf mention contraire stipulée par un écrit émanant du Pas du Loup, le solde est à régler 30 jours avant l'arrivée. En cas de réservation à moins de 30 jours avant l'arrivée, le règlement total du séjour est dû afin de confirmer la réservation.

Article 2 - Règlement du solde :
si le solde n'a pas été réglé 30 jours avant l'arrivée (cf. article 1), il est à payer sur place. Les consommations et les prestations supplémentaires non réglées avant le séjour (boissons, draps...) seront à régler en fin de séjour sur place.

Article 3 - Durée du séjour :
à l'issue de son séjour, le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 4 - Annulation par le client :
1/ Toute annulation doit être notifiée par écrit (lettre ou e-mail), la date de réception déterminant la date d'annulation.
- Jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée, 30 % du montant total du séjour.
- Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au Pas du Loup qui se réserve le droit de conserver ou, le cas échéant, réclamer le solde du prix du séjour.
2/ Non présentation du client : si le client ne se manifeste pas avant 10h (heure locale) le lendemain de la date de début du séjour, la réservation devient nulle. L’acompte reste acquis au Pas du Loup qui demandera le paiement du solde du séjour, si celui-ci n'a pas encore été payé.
3/ Interruption de séjour : en cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total du séjour reste acquis au Pas du Loup.
4/ Réduction de l’effectif des clients dans une même réservation : sauf accord préalable écrit du Pas du Loup, aucune réduction de l’effectif du nombre de personnes par rapport à celui prévu dans la réservation initiale ne peut entraîner une réduction du prix du séjour initialement déterminé.
Article 5 - Annulation par Le Pas du Loup :
si le Pas du Loup annule le séjour avant le début de celui-ci, il doit en informer le client par écrit. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 - Arrivée :
le client doit se présenter le premier jour de son séjour. En cas d’arrivée tardive (après 19h) ou différée, le client doit prévenir Le Pas du Loup.

Article 7 - Taxe de séjour :
la taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du Pas du Loup qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 8 - Dépôt de garantie :
un dépôt de garantie peut être demandé et sera alors à régler lors de l'arrivée. A la fin du séjour, il sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées.

Article 9 - Utilisation des lieux :
le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire un usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 - Capacité :
si le nombre de vacanciers se présentant au Pas du Loup excède le nombre initialement convenu, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du Pas du Loup, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 - Animaux :
les animaux domestiques sont acceptés sans supplément mais n'ont pas le droit de pénétrer dans les chambres à coucher. Si le client envisage de venir avec un animal domestique, il convient d'en informer à l'avance Le Pas du Loup.

Article 12 - Assurance :
le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 - Litiges :
tout litige sera préférablement réglé sur place au cours du séjour. Si, en tout état de cause, cela n'est pas possible, toute réclamation relative à un séjour doit être adressée au Pas du Loup par écrit au plus tard 8 jours après la fin dudit séjour. La renonciation d'un client à une ou plusieurs prestations préalablement réservée(s) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement ou d'aucune contrepartie par Le Pas du Loup.
La recherche d’un accord amiable sera privilégiée à toute éventuelle action judiciaire.